Quelles difficultés foncières dans l’immobilier à Marrakech et au Maroc ?

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Effectuer une transaction immobilière n’est pas toujours aussi simple que l’on pourrait le croire, il ne s’agit pas de choisir un bien immobilier à Marrakech ou ailleurs sur le site http://salonsinternationauximmobilier.blogspot.com/, de le payer et d’en faire ce que l’on veut. Une transaction immobilière implique de nombreuses démarches qui sont plus ou moins longues, dépendamment de la nature de la transaction et d’autres facteurs. L’immatriculation foncière est l’une des procédures qui encadrent une transaction immobilière. Ce n’est pas une opération aisée et les chiffres sont là pour le prouver. En effet, en faisant une petite étude terrain au Maroc, on constate que seulement 15% des biens sont régulièrement immatriculés. En gros environ 85% du parc immobilier au Maroc n’est pas titré. Il est donc important et même primordial de revoir la politique d’immatriculation foncière au Maroc. Dans ce contexte, des assises se sont tenues afin d’examiner la problématique foncière. Le nombre des contraintes semble assez grand malgré les efforts qui sont faits par les autorités publiques. La généralisation et même l’adoption de l’immatriculation comme un processus important comptent parmi les priorités que l’État se fixe pourtant les résultats restent assez mitigés et en dessous des objectifs fixés puisque trois quarts des biens immobiliers sont toujours non immatriculés.

Il faut dire que sur le territoire marocain la procédure est certes vitale, car elle permet aux propriétaires de sécuriser leurs biens immobiliers à Marrakech et partout au Maroc, mais la procédure reste encore facultative. Cet aspect est le premier frein à la généralisation de la procédure d’immatriculation foncière. De plus les avantages d’un bien immatriculé ne sont pas connus du grand public qui n’en voit pas toujours l’intérêt, surtout que le coût de l’immatriculation est élevé et la procédure judiciaire qui y est rattachée est assez longue et pénible. La problématique foncière à plusieurs prend de nombreuses formes dont les principales sont le cadre juridique et légal. La plupart des lois qui définissent le cadre juridique de l’immatriculation foncière viennent de la période coloniale et certains textes sont même vieux de plus de 100 ans. Plusieurs nouvelles lois ont été adoptées afin de redynamiser l’immatriculation, mais on note une absence de vision globale et d’actualisation.

Pire que l’ancienneté des lois, c’est le manque de cohérence que l’on peut observer entre certaines lois qui ne sont pas adaptées aux autres lois relatives à l’usage du même foncier. Bon nombre de textes ne sont pas accompagnés de décrets d’application ni de mécanismes réglementaires pourtant indispensables pour leur mise en application. Du coup il n’y a aucun moyen de les mettre en phase avec les changements économiques et sociaux. La situation est encore moins évidente parce que pour faire immatriculer son bien immobilier à Marrakech ou ailleurs au Maroc, il faut se rapprocher de plusieurs structures foncières différentes les unes des autres. Le nombre des structures foncières fait en sorte qu’il est difficile de les intégrer dans les politiques de développement du pays. Bien sûr le parc immobilier marocain et le système foncier restent dominés par la propriété privée qui se chiffre à environ 75% à l’échelle nationale. Les 25% restants sont des biens qui appartiennent à l’État, ce sont principalement le domaine public, le domaine privé, les terres collectives, le domaine forestier, le domaine des collectivités, etc.

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